Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02205526Q0010

Permis de démolir n° 02205526Q0010 à Binic-Étables-sur-Mer, 11 Boulevard Legris

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 02205526Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205526Q0010 a été délivré le 29 juillet 2026, pour un bâtiment situé 11 Boulevard Legris.

Le terrain support du projet couvre 352 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK67. L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

29 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
29/07/2026

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINIC-ÉTABLES-SUR-MER (22680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02205526Q0010
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Boulevard Legris à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205526Q0010, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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