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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02205526Q0004

Permis de démolir n° 02205526Q0004 à Binic-Étables-sur-Mer, 30 Boulevard Du Littoral

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205526Q0004, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 02205526Q0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205526Q0004 porte sur un bâtiment situé 30 Boulevard Du Littoral.

Le terrain d'assiette couvre 7 095 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78. Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

7 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2026.

Dépôt

20 juillet 2026

Autorisation

12 mai 2026

Dépôt

20/07/2026

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 095 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02205526Q0004
Code commune INSEE	22055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Boulevard Du Littoral à Binic-Étables-sur-Mer (22520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205526Q0004, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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