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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02205522Q0006

Permis de démolir n° 02205522Q0006 à Binic-Étables-sur-Mer, 18 Rue De Bellevue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DES 3 SABLES et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205522Q0006, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PD n° 02205522Q0006

Demandeur

DES 3 SABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02205522Q0006 a été délivré le 27 juin 2022 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Rue De Bellevue. Le projet est porté par DES 3 SABLES.

Le terrain concerné couvre 476 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 3 SABLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847655156
SIRET: 84765515600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BINIC - ETABLES-SUR-MER (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02205522Q0006
Code commune INSEE	22055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Bellevue à Binic-Étables-sur-Mer (22520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DES 3 SABLES et autorisé le 27 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205522Q0006, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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4 Et Rue Paul Le Blanc

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29 mars 2022 290 m² foncier

PD n°02205522Q0003 Autorisé

42 Rue Des Moulins

Binic-Étables-sur-Mer (22520)

05 avr. 2022 197 m² foncier AILLEURS, ICI

PD n°02205522Q0005 Autorisé

18 Rue Jeanne D'arc

Binic-Étables-sur-Mer (22520)

08 juin 2022 473 m² foncier

PD n°02205523Q0002 Autorisé

10 Rue Francis Kerautret

Binic-Étables-sur-Mer (22520)

31 mars 2023 9 033 m² foncier KER YAC'H

PD n°02205523Q0005 Autorisé

3 Rue Saint-Halory

Binic-Étables-sur-Mer (22520)

25 mai 2023 553 m² foncier

PD n°02205523Q0006 Autorisé

7 Rue Des Mouettes

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26 mai 2023 1 624 m² foncier

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