Permis de démolir n° 02205521Q0010 à Binic-Étables-sur-Mer, 11 Rue Francois Saulnier De Sain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 02205521Q0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2021 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205521Q0010 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Francois Saulnier De Sain.
La parcelle concernée s'étend sur 474 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESDUN (18360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205521Q0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |