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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02205519Q0004

Permis de démolir n° 02205519Q0004 à Binic-Étables-sur-Mer, Sur Les Pres Calans Binic

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BINIC DISTRIBUTION et autorisée le 6 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205519Q0004, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PD n° 02205519Q0004

Demandeur

BINIC DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2019 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205519Q0004 porte sur un bâtiment situé Sur Les Pres Calans Binic. La demande émane de BINIC DISTRIBUTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD891. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/11/2019

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BINIC DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379856941
SIRET: 37985694100024
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02205519Q0004
Code commune INSEE	22055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sur Les Pres Calans Binic à Binic-Étables-sur-Mer (22520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BINIC DISTRIBUTION et autorisée le 6 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205519Q0004, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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14 Rue Des Marionnettes

Binic-Étables-sur-Mer (22520)

05 juil. 2019 703 m² foncier

PD n°02205519Q0003 Autorisé

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Sur Les Pres Calans Binic

Binic-Étables-sur-Mer (22520)

06 nov. 2019

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12 Rue Beau Site

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13 déc. 2019 809 m² foncier

PD n°02205520Q0001 Autorisé

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