Permis de démolir n° 02205518Q0006 à Binic-Étables-sur-Mer, 7 Rue Du Tertre Ruault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 02205518Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205518Q0006 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Tertre Ruault.
La parcelle concernée s'étend sur 637 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL634, AL633, AL632. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREIL SUR SEINE (78510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205518Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |