Permis de démolir n° 02205514Q0001 à Binic-Étables-sur-Mer, Rue Du Prieur Robertam
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2014
Dossier PD n° 02205514Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205514Q0001, délivré le 9 novembre 2014 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Prieur Robertam.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TABLES-SUR-MER (22680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205514Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |