Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220542500005

Permis de démolir n° 0220542500005 à Erquy, 5 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PD n° 0220542500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Chemin Vert, le permis de démolir n° 0220542500005 a été délivré le 17 octobre 2025 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 391 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1016. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Erquy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 391 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220542500005
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Chemin Vert à Erquy (22430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220542500005, déposé en mairie d'Erquy.

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