Permis de démolir Statut : Terminé N° 02205024C0004

Permis de démolir n° 02205024C0004 à Dinan, 16 Rue Des Rouairies

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 02205024C0004

Demandeur

LITHEK CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205024C0004 a été délivré le 26 mars 2024, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Rouairies. Le projet est porté par LITHEK CONSEIL.

La parcelle concernée s'étend sur 201 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL232. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Dinan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/03/2024

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 201 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITHEK CONSEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394957435
SIRET
39495743500024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1994
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02205024C0004
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Rouairies à Dinan (22100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LITHEK CONSEIL et autorisée le 26 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205024C0004, déposé en mairie de Dinan.

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