Permis de démolir n° 02205021C0005 à Dinan, 9 Rue Michel Geistdoerfer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 02205021C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205021C0005 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Michel Geistdoerfer.
Le terrain support du projet couvre 372 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205021C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |