Permis de démolir n° 02204821C0002 à Corseul, 5411 La Croix Rouge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PD n° 02204821C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5411 La Croix Rouge, le permis de démolir n° 02204821C0002 a été délivré le 15 juillet 2021 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 909 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Corseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |