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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220462600001

Permis de démolir à Le Mené - La Ville Burel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERC ALIMENT EAU POTAB HYVET et autorisé le 18 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220462600001, instruit par la commune de Le Mené.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PD n° 0220462600001

Demandeur

SYND INTERC ALIMENT EAU POTAB HYVET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0220462600001, délivré le 18 mars 2026 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé La Ville Burel, Le Mené (22330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND INTERC ALIMENT EAU POTAB HYVET. Le terrain concerné couvre 14 250 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZR30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

14 250 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

18 mars 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

18/03/2026

Localisation du projet à Le Mené

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 250 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERC ALIMENT EAU POTAB HYVET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252200142
SIRET: 25220014200013
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: MERDRIGNAC (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0220462600001
Code commune INSEE	22046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville Burel, Le Mené (22330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERC ALIMENT EAU POTAB HYVET et autorisé le 18 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220462600001, instruit par la commune de Le Mené.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.