Permis de démolir n° 02204623J0005 au Mené, 1 La Chapelle Saint-Jacut-D
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PD n° 02204623J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02204623J0005, délivré le 19 mai 2023 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 La Chapelle Saint-Jacut-D.
Le terrain d'assiette couvre 1 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1857. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés au Mené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204623J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |