Permis de démolir n° 02204620J0007 au Mené, La Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2021
Dossier PD n° 02204620J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02204620J0007 a été délivré le 23 janvier 2021, pour un bâtiment situé La Croix.
Le terrain d'assiette couvre 6 056 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés au Mené est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 056 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204620J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |