Permis de démolir n° 02204422Q0001 à Coëtmieux, 7 Rue De L'eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 02204422Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02204422Q0001, délivré le 22 décembre 2022 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L'eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA145, BA16. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Coëtmieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 décembre 2022.
Dépôt
28 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2022
Localisation du projet à Coëtmieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COETMIEUX (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204422Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 28/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |