Permis de démolir n° 02204418Q0002 à Coëtmieux, 5 Rue De La Truite
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PD n° 02204418Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02204418Q0002 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Truite.
Le terrain support du projet couvre 4 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD198, ZD197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Coëtmieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Coëtmieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COETMIEUX (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204418Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |