Permis de démolir n° 02204215G0001 à Coatréven, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2015
Dossier PD n° 02204215G0001
Demandeur
COMMUNE DE COATREVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coatréven (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02204215G0001 a été délivré le 20 septembre 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COATREVEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA82. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Coatréven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Coatréven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coatréven Code postal 22450 Identifiant INSEE 22042
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COATREVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200422
- SIRET
- 21220042200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COATREVEN (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204215G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |