Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220352500001

Permis de démolir n° 0220352500001 aux Champs-Géraux, 112 Le Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PD n° 0220352500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0220352500001 a été délivré le 21 mai 2025 aux Champs-Géraux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 112 Le Bourg.

Le terrain support du projet couvre 5 775 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés aux Champs-Géraux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Surface du terrain

5 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2025

Localisation du projet aux Champs-Géraux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Champs-Géraux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22035
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 775 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CHAMPS GERAUX (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220352500001
Code commune INSEE 22035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Le Bourg aux Champs-Géraux (22630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220352500001, déposé en mairie des Champs-Géraux.

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