Permis de démolir n° 02203219C0003 à Caulnes, 41 Rue De Dinan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PD n° 02203219C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02203219C0003, délivré le 25 juillet 2019 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 41 Rue De Dinan.
Le terrain support du projet couvre 503 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Caulnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02203219C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |