Permis de démolir n° 02202923A0002 à Canihuel, Rue De L Hippodrome
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 02202923A0002
Demandeur
COMMUNE DE CANIHUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02202923A0002, délivré le 23 janvier 2024 à Canihuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De L Hippodrome. Le projet est porté par COMMUNE DE CANIHUEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Canihuel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Canihuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canihuel Code postal 22480 Identifiant INSEE 22029
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANIHUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200299
- SIRET
- 21220029900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CANIHUEL (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202923A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |