Permis de démolir n° 02202315P0001 à Bulat-Pestivien, 7 Coscares
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PD n° 02202315P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02202315P0001 a été délivré le 30 juillet 2015, pour un bâtiment situé 7 Coscares.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A579. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bulat-Pestivien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bulat-Pestivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coscares
Territoires administratifs
- Commune
- Bulat-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22023
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202315P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |