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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02201819A0001

Permis de démolir n° 02201819A0001 à Brélidy, 7 Ty Ar Bonniec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FUSTEC BRELIDY et autorisé le 28 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201819A0001, déposé en mairie de Brélidy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PD n° 02201819A0001

Demandeur

FUSTEC BRELIDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02201819A0001 a été délivré le 28 février 2019 à Brélidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Ty Ar Bonniec. Le dossier a été déposé par FUSTEC BRELIDY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A58, A61. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Brélidy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2019

Localisation du projet à Brélidy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A58 A61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brélidy Code postal 22140 Identifiant INSEE 22018
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUSTEC BRELIDY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834740235
SIRET: 83474023500025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BRELIDY (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02201819A0001
Code commune INSEE	22018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Ty Ar Bonniec à Brélidy (22140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FUSTEC BRELIDY et autorisé le 28 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201819A0001, déposé en mairie de Brélidy.

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