Permis de démolir n° 02201520Q0001 à Bréhand, 6 Rue Saint-Yves
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PD n° 02201520Q0001
Demandeur
OGEC BREHAND-SAINT TRIMOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Saint-Yves, le permis de démolir n° 02201520Q0001 a été délivré le 2 novembre 2020 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par OGEC BREHAND-SAINT TRIMOEL.
Le terrain concerné couvre 1 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Bréhand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC BREHAND-SAINT TRIMOEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318434792
- SIRET
- 31843479200020
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- BREHAND (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201520Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |