Permis de démolir n° 02201119D0001 à Boqueho, rue Abbe Lesage
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PD n° 02201119D0001
Demandeur
COMMUNE DE BOQUEHO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02201119D0001 a été délivré le 26 avril 2019, pour un bâtiment situé rue Abbe Lesage. Le projet est porté par COMMUNE DE BOQUEHO.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 476 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 31. Le catalogue de Boqueho compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Boqueho
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 31. Au total, 7 permis de démolir référencés à Boqueho sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 476 m².
| Surface du terrain | 1 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOQUEHO, dont l'adresse déclarée est à Boqueho. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BOQUEHO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200117
- SIRET
- 21220011700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOQUEHO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |