Permis de démolir n° 02200913Q0001 au Bodéo, L Argou T
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PD n° 02200913Q0001
Demandeur
SARL LE TOULMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L Argou T, le permis de démolir n° 02200913Q0001 a été délivré le 25 novembre 2013 au Bodéo (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SARL LE TOULMAIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC87, ZC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Bodéo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Bodéo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Argou T
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bodéo Code postal 22320 Identifiant INSEE 22009
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE TOULMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489063925
- SIRET
- 48906392500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE BODEO (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200913Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |