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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02200620A0001

Permis de démolir n° 02200620A0001 à Berhet, 3 Kerantoupet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200620A0001, déposé en mairie de Berhet.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 02200620A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Kerantoupet, le permis de démolir n° 02200620A0001 a été délivré le 19 janvier 2021 à Berhet (Côtes-d'Armor, Bretagne).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A907. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Berhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Localisation du projet à Berhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerantoupet

Territoires administratifs

Commune: Berhet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22006
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02200620A0001
Code commune INSEE	22006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Kerantoupet à Berhet (22140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200620A0001, déposé en mairie de Berhet.

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