Permis de démolir n° 02200418P0002 à Bégard, 10 Rue De Gra Vur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 02200418P0002
Demandeur
TI GANTO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02200418P0002 a été délivré le 24 avril 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue De Gra Vur. TI GANTO figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 053 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Bégard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 053 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TI GANTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833306079
- SIRET
- 83330607900017
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUGONVER (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200418P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |