Permis de démolir n° 0220032500001 à Aucaleuc, 15 La Basse Freschais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PD n° 0220032500001
Demandeur
LF PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0220032500001 a été délivré le 15 juillet 2025 à Aucaleuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 La Basse Freschais. Le dossier a été déposé par LF PATRIMOINE.
Le terrain support du projet couvre 3 088 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B493, B494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Aucaleuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aucaleuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucaleuc Code postal 22100 Identifiant INSEE 22003
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LF PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937994275
- SIRET
- 93799427500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AUCALEUC (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220032500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |