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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0217142500001

Permis de démolir n° 0217142500001 à Vosne-Romanée, 14 Rue Des Grands Crus

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 10 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0217142500001, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PD n° 0217142500001

Demandeur

T D F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0217142500001, délivré le 10 avril 2025 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Grands Crus. T D F figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 542 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vosne-Romanée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 747 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439900251
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VOSNE ROMANEE (21700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0217142500001
Code commune INSEE	21714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Grands Crus à Vosne-Romanée (21700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 10 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0217142500001, déposé en mairie de Vosne-Romanée.

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