Permis de démolir n° 02171418B0001 à Vosne-Romanée, 5 Rue De La Grande Velle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PD n° 02171418B0001
Demandeur
DOMAINE J. GRIVOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02171418B0001, délivré le 7 mars 2018 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Grande Velle. Le dossier a été déposé par DOMAINE J. GRIVOT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vosne-Romanée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE J. GRIVOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394928766
- SIRET
- 39492876600010
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- VOSNE-ROMANEE (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02171418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |