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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02166121E0001

Permis de démolir n° 02166121E0001 à Velars-sur-Ouche, Charme Des Coins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 5 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166121E0001, déposé en mairie de Velars-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PD n° 02166121E0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02166121E0001 a été délivré le 5 août 2021, pour un bâtiment situé Charme Des Coins. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2021

Localisation du projet à Velars-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Velars-sur-Ouche Code postal 21370 Identifiant INSEE 21661
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 545 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02166121E0001
Code commune INSEE	21661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Charme Des Coins à Velars-sur-Ouche (21370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 5 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166121E0001, déposé en mairie de Velars-sur-Ouche.

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