Permis de démolir n° 0216182500002 à Talmay, 10 Ruelle De Gray
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PD n° 0216182500002
Demandeur
COMMUNE DE TALMAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0216182500002 a été délivré le 10 septembre 2025 à Talmay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Ruelle De Gray. La demande émane de COMMUNE DE TALMAY.
Le terrain support du projet couvre 115 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Talmay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Talmay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmay Code postal 21270 Identifiant INSEE 21618
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TALMAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106181
- SIRET
- 21210618100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- 618 - TALMAY (21270)
Autres dossiers de COMMUNE DE TALMAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0216182500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |