Permis de démolir n° 02161816E0001 à Talmay, 20 Rue St Laurent
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 02161816E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Talmay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02161816E0001 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un bâtiment situé 20 Rue St Laurent.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA115. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Talmay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Talmay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmay Code postal 21270 Identifiant INSEE 21618
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMAY (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02161816E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |