Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02161816E0001

Permis de démolir n° 02161816E0001 à Talmay, 20 Rue St Laurent

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PD n° 02161816E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talmay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02161816E0001 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un bâtiment situé 20 Rue St Laurent.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA115. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Talmay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016

Localisation du projet à Talmay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmay Code postal 21270 Identifiant INSEE 21618
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMAY (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02161816E0001
Code commune INSEE 21618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue St Laurent à Talmay (21270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02161816E0001, déposé en mairie de Talmay.

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