Permis de démolir n° 02160823B0001 à Sincey-lès-Rouvray, Chemin De La Motte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 02160823B0001
Demandeur
EARL DE LA BRIQUETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02160823B0001 a été délivré le 27 mars 2023 à Sincey-lès-Rouvray (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chemin De La Motte. EARL DE LA BRIQUETERIE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB80. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sincey-lès-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Sincey-lès-Rouvray Code postal 21530 Identifiant INSEE 21608
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BRIQUETERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421282237
- SIRET
- 42128223700013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ROUVRAY (21530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02160823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |