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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0216052500001

Permis de démolir n° 0216052500001 à Sennecey-lès-Dijon, 1 Impasse Eiffel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216052500001, déposé en mairie de Sennecey-lès-Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PD n° 0216052500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0216052500001 a été délivré le 2 janvier 2026, pour un bâtiment situé 1 Impasse Eiffel.

Le terrain d'assiette couvre 516 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC222, AC223, AC224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sennecey-lès-Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Surface du terrain

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/01/2026

Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC222 AC223 AC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULON LA CHAPELLE (21910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0216052500001
Code commune INSEE	21605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Eiffel à Sennecey-lès-Dijon (21800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216052500001, déposé en mairie de Sennecey-lès-Dijon.

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Permis de démolir de la même période à Sennecey-lès-Dijon

PD n°02160518R0001 Autorisé

10 Rue De L'aige Aux Mouches

Sennecey-lès-Dijon (21800)

09 févr. 2018 2 691 m² foncier

PD n°02160523R0001 Autorisé

2 Rue Du Stade

Sennecey-lès-Dijon (21800)

09 juin 2023 4 186 m² foncier

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