Permis de démolir n° 02160518R0001 à Sennecey-lès-Dijon, 10 Rue De L'aige Aux Mouches
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PD n° 02160518R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02160518R0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L'aige Aux Mouches.
Le terrain concerné couvre 2 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD244. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sennecey-lès-Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENNECY LES DIJON (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02160518R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |