Permis de démolir n° 02160314M0001 à Semur-en-Auxois, 3-5 Rue Des Moulins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PD n° 02160314M0001
Demandeur
SCI LOLIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02160314M0001 a été délivré le 29 avril 2014 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3-5 Rue Des Moulins. Le dossier a été déposé par SCI LOLIVE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOLIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753297233
- SIRET
- 75329723300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ASNIERES-EN-MONTAGNE (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02160314M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |