Permis de démolir n° 02159925E0005 à Selongey, 30 Rue Meville
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2025
Dossier PD n° 02159925E0005
Demandeur
LA CANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02159925E0005 a été délivré le 6 décembre 2025 à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 30 Rue Meville. Le projet est porté par LA CANON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Selongey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Selongey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929891638
- SIRET
- 92989163800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SELONGEY (21260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02159925E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |