Permis de démolir n° 02158021M0001 à Salmaise, Rue Grange Aux Biches
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2021
Dossier PD n° 02158021M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02158021M0001, délivré le 8 mai 2021 à Salmaise (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Grange Aux Biches.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Salmaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Salmaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salmaise Code postal 21690 Identifiant INSEE 21580
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALMAISE (21690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02158021M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |