Permis de démolir n° 02158019M0001 à Salmaise, 4 Rue De La Tannerie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2019
Dossier PD n° 02158019M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Tannerie, le permis de démolir n° 02158019M0001 a été délivré le 30 juin 2019 à Salmaise (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Salmaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Salmaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salmaise Code postal 21690 Identifiant INSEE 21580
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALMAISE (21690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02158019M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |