Permis de démolir n° 02156725S0001 à Saint-Prix-lès-Arnay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2025
Dossier PD n° 02156725S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02156725S0001 a été délivré le 20 avril 2025 à Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le catalogue de Saint-Prix-lès-Arnay compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2025.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Prix-lès-Arnay
Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Prix-lès-Arnay.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix-lès-Arnay Code postal 21230 Identifiant INSEE 21567
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIX-LES-ARNAY (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02156725S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |