Permis de démolir n° 02156724S0001 à Saint-Prix-lès-Arnay, 1 impasse du Moulin Mercey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 02156724S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02156724S0001, délivré le 17 juillet 2024 à Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 impasse du Moulin Mercey.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 359. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Saint-Prix-lès-Arnay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Prix-lès-Arnay
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 359. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Prix-lès-Arnay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mercey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix-lès-Arnay Code postal 21230 Identifiant INSEE 21567
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACANCHE (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02156724S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |