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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02156225E0001

Permis de démolir n° 02156225E0001 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne, 5 Rue De Courchamp

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156225E0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 02156225E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02156225E0001 a été délivré le 10 février 2026, pour un bâtiment situé 5 Rue De Courchamp.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC922. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2026

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21562
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02156225E0001
Code commune INSEE	21562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Courchamp à Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156225E0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

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