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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02155426B0001

Permis de démolir n° 02155426B0001 à Saint-Jean-de-Losne, 4 D Armes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TART-LE-HAUT et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155426B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Losne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 02155426B0001

Demandeur

COMMUNE DE TART-LE-HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02155426B0001 a été délivré le 12 mars 2026 à Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 D Armes. La demande émane de COMMUNE DE TART-LE-HAUT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Losne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

12 mars 2026

Dépôt

Autorisation

12/03/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Losne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21554
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TART-LE-HAUT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106231
SIRET: 21210623100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TART TART-L ABBAYE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02155426B0001
Code commune INSEE	21554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 D Armes à Saint-Jean-de-Losne (21170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TART-LE-HAUT et autorisé le 12 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155426B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Losne.

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