Permis de démolir n° 02155415B0001 à Saint-Jean-de-Losne, 14 Rue Marion
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PD n° 02155415B0001
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2015 à Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02155415B0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Marion. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE FLEURY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Losne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Losne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21554
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE FLEURY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518668389
- SIRET
- 51866838900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEUREY-SUR-OUCHE (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02155415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |