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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0215422600001

Permis de démolir n° 0215422600001 à Saint-Bernard, 22 Romaine Saint Bernard

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0215422600001, déposé en mairie de Saint-Bernard.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 0215422600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0215422600001 a été délivré le 11 mai 2026 à Saint-Bernard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 22 Romaine Saint Bernard.

Le terrain concerné couvre 1 531 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, ZA74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

2 mars 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

11/05/2026

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70 ZA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Bernard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bernard Code postal 21700 Identifiant INSEE 21542
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BERNARD (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0215422600001
Code commune INSEE	21542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Romaine Saint Bernard à Saint-Bernard (21700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0215422600001, déposé en mairie de Saint-Bernard.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Bernard

PD n°02154221B0001 Autorisé

38 Voie Romaine

Saint-Bernard (21700)

26 avr. 2021 2 467 m² foncier

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