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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02154221B0001

Permis de démolir n° 02154221B0001 à Saint-Bernard, 38 Voie Romaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02154221B0001, déposé en mairie de Saint-Bernard.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PD n° 02154221B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2021 à Saint-Bernard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02154221B0001 porte sur un bâtiment situé 38 Voie Romaine.

Le terrain support du projet couvre 2 467 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bernard Code postal 21700 Identifiant INSEE 21542
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST BERNARD (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02154221B0001
Code commune INSEE	21542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Voie Romaine à Saint-Bernard (21700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02154221B0001, déposé en mairie de Saint-Bernard.

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