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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02154119S0001

Permis de démolir n° 02154119S0001 à Saint-Aubin, Rue Des Lavieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 20 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02154119S0001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PD n° 02154119S0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02154119S0001, délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Aubin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Lavieres. La demande émane de ENEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1935, D1933. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1935 D1933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 21190 Identifiant INSEE 21541
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206551
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02154119S0001
Code commune INSEE	21541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Lavieres à Saint-Aubin (21190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 20 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02154119S0001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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