Permis de démolir n° 02153513D0001 à Ruffey-lès-Echirey, 27 Rue De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PD n° 02153513D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02153513D0001, délivré le 24 mai 2013 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Dijon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC639. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Ruffey-lès-Echirey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFEY-LES-ECHIREY (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02153513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |