Retour aux autorisations de Ruffey-lès-Beaune

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02153424B0001

Permis de démolir n° 02153424B0001 à Ruffey-lès-Beaune, 13 Rue Des Viaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153424B0001, déposé en mairie de Ruffey-lès-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PD n° 02153424B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02153424B0001, délivré le 6 mars 2024 à Ruffey-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Viaux.

Le terrain support du projet couvre 8 694 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D540, D541, D879. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Ruffey-lès-Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

8 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Localisation du projet à Ruffey-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D540 D541 D879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21534
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUFFEY LES BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02153424B0001
Code commune INSEE	21534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Viaux à Ruffey-lès-Beaune (21200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153424B0001, déposé en mairie de Ruffey-lès-Beaune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ruffey-lès-Beaune

PD n°02153422B0001 Autorisé

2 Gr Grande Rue

Ruffey-lès-Beaune (21200)

16 mars 2023 600 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire à Ruffey-lès-Beaune

63 autorisations

Permis d'aménager à Ruffey-lès-Beaune

2 autorisations